Conditions générales de vente et d'utilisation en vigueur au 1er avril 2025

NATURANJOU sarl - Siret : 10281873900017 TVA: FR12102818739 - APE : 46.31Z,  exploite en France métropolitaine un site Internet accessible aux adresses suivantes :  www.champspaniers.com / www.champspaniers.fr

En utilisant le Service proposé par Champspaniers, vous acceptez l'ensemble des conditions générales de ventes telles que mentionnées ci-après:

A. Définitions

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu'il ou elle sera employé(e) avec une majuscule dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

« Commande » désigne le contrat de vente conclu entre le Consommateur et Champspaniers, au moyen du Site champspaniers.com/champspaniers.fr .

« Conditions Générales de Vente et d'utilisation » désigne les conditions générales de vente des Produits aux Consommateurs, accessibles à l'adresse http://www.champspaniers.com et lors de la confirmation d'une commande.

« Consommateur » désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site www.champspaniers.com.

« Service » désigne la vente par Champspaniers aux Consommateurs de Produits commandés par ceux-ci sur le Site champspaniers.com/champspaniers.fr .

« Site » désigne le site Internet exploité par Champspaniers accessible sous l'adresse champspaniers.com/champspaniers.fr

B. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Champspaniers offre la possibilité au Consommateur d'acheter des Produits, présentés sur le Site champspaniers.com/champspaniers.fr

C. Inscription

1. Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Consommateur doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site champspaniers.com

2. A cette occasion, le Consommateur s'engage à

- Fournir des informations exactes et complètes.

- Actualiser, le cas échéant, les informations fournies à Champspaniers dans les plus brefs délais. Le Consommateur pourra procéder à la modification des informations le concernant directement en ligne, via son compte.

Champspaniers s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Consommateur, qui disposera d'un droit d'accès, de modification ou de suppression sur les données le concernant, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Champaspaniers se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service proposé par Champspaniers, sans préjudice de la réparation que Champspaniers serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.

3. Lors de la validation de son inscription au Service, le Consommateur choisira un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d'accéder au Service. Le Consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de cet identifiant et de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Consommateur est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales d'Utilisation commises par ce dernier.

Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d'un Consommateur est réputée effectuée par ce dernier.

Champspaniers ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Consommateur.

D. Acceptation des conditions générales de vente

1. Le Service est proposé au Consommateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente. En validant son inscription au Service, le Consommateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

2. Champspaniers se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Consommateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site www.champaniers.com. Le Consommateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande.

3. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, Champspaniers se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

E. Abonnement

1. Lors de son inscription sur le Site, le Consommateur choisit de souscrire à une formule d’abonnement hebdomadaire d’une durée indéterminée ou de commander quand il le souhaite.

En cas d’abonnement, la commande hebdomadaire sera automatiquement reconduite toutes les semaines, à moins que :

le Consommateur ne suspende l’abonnement à partir de son compte, au plus tard deux jours calendaires avant le jour prévu de la prochaine livraison. Le Consommateur aura la possibilité de reprendre l’abonnement à tout moment à partir de son compte.

le Consommateur n’annule la prochaine livraison prévue à partir de son compte, au plus tard deux jours calendaires avant le jour prévu de la prochaine livraison. Ainsi :

Si la livraison est prévue le mercredi, la suspension ou l’annulation devra être effectuée avant le lundi précédent à 23h59.

Si la livraison est prévue le vendredi, la suspension ou l’annulation devra être effectuée avant le mercredi précédent à 23h59.

Champspaniers n’assure pas de livraison de commandes sur le point de retrait choisi par le consommateur à la date de livraison prévue dans son abonnement (jour férié, point de retrait fermé…)

A défaut de suspension de l’abonnement ou d’annulation de la prochaine livraison dans les conditions susvisées, la prochaine livraison ne fera l’objet d’aucun remboursement au Consommateur. En outre, dans ce cas, la suspension de l’abonnement ne prendra effet qu’après la dite livraison. En cas de désabonnement, le Consommateur a la possibilité de reprendre l’abonnement à tout moment à partir de son compte. Le Consommateur a la possibilité de commander ponctuellement des produits complémentaires à son abonnement sur le Site dans les conditions décrites à l’article F des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation. Cette possibilité est totalement libre et gratuite, sous réserve du paiement du seul prix des produits commandés.

En l’absence d’abonnement, le Consommateur a la possibilité de commander quand il le souhaite sur le Site dans les conditions décrites à l’article F des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation. Cette possibilité est totalement libre et gratuite, sous réserve du paiement du seul prix des produits commandés.

F. Processus de commande

 Le Consommateur choisit parmi l'ensemble des Produits proposés à la vente celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". La Commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux Produits objets de la Commande. Le Consommateur peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le mode de règlement choisi.

Dans le cas où le Consommateur a un abonnement actif, il peut compléter sa commande chaque semaine avec des paniers complémentaires et/ou des produits à l’unité. Le Consommateur a la possibilité de choisir parmi l’ensemble des produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite ajouter à la prochaine livraison prévue en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Lesdits produits seront automatiquement ajoutés à la Commande faisant l’objet de la prochaine livraison prévue, sous réserve que l’ajout desdits produits ait été effectué au moins 2 jours calendaires avant la prochaine livraison prévue.

Pour les cas où le Consommateur aurait suspendu son abonnement ou aurait choisi de ne pas s’abonner, le Consommateur a la possibilité de passer une Commande ponctuelle. A cet effet, le Consommateur peut choisir parmi l’ensemble des produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Le Consommateur doit ensuite valider le contenu du panier.

Le Consommateur peut annuler librement la livraison de ses prochaines Commandes en se connectant à son compte. L’annulation doit survenir au plus tard deux jours calendaires avant le jour prévu de la livraison. A défaut d’annulation dans ce délai, la prochaine livraison ne fera l’objet d’aucun remboursement au Consommateur.

Si la livraison est prévue le mercredi, l’annulation sera possible jusqu’au lundi précédent à 23h59.

Si la livraison est prévue le vendredi, suspension possible jusqu’au mercredi précédent à 23h59.

Dans le cadre d’une commande hors abonnement, l’annulation de la livraison est impossible depuis le compte du client. Le Consommateur devra contacter le service client de Champspaniers par courrier électronique ou via le formulaire de contact qui étudiera la faisabilité de l’annulation.

Le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les conditions générales de vente. Les paniers proposés par Champspaniers sont annoncés avec une fourchette de poids la plus précise possible. Les quantités et types de produits pré-annoncés par Champspaniers sont susceptibles de changer en fonction des aléas de production. L’utilisation de produits non calibrés peuvent faire varier les poids des paniers annoncés de quelques centaines de grammes. Les photos et mises en avant graphiques ne sont pas contractuelles.

 Le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des Produits objets de la Commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits). Le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison.  aléas de la production. L'utilisation de produits non calibrés peut faire varier les poids des paniers annoncés de quelques centaines de grammes. Les photos et mises en avant graphiques ne sont pas contractuelles

Les systèmes d’enregistrement automatique des Commandes mis en œuvre par Champspaniers sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la Commande par le Consommateur.

Dès réception de la Commande, Champspaniers confirme au Consommateur la Commande et son montant total.. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Consommateur. Il est stipulé que le contrat de vente n’est formé qu’à compter de la confirmation de la Commande par Champspaniers.

Dans l’hypothèse où l’un des Produits objet de la Commande ne serait plus disponible à la vente, Champspaniers en avertira immédiatement par courrier électronique le Consommateur qui bénéficiera en fonction du produit concerné soit d’un remboursement sous forme d’avoir à valoir sur une prochaine commande soit d’un produit de substitution du dit Produit par un Produit équivalent, au même prix, proposé par Champspaniers.

Le Consommateur s’interdit de revendre les Produits. Toute Commande passée par un Consommateur est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

G. Modalités de paiement

1. Le paiement des Produits achetés par le Consommateur au Producteur s'effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé, par la passerelle de paiement sécurisée Stripe. Le paiement des Produits achetés par le Consommateur est effectué en Euros. Le paiement peut aussi se faire par virement.

 2. Une fois la Commande validée par le Consommateur, les coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur auprès du serveur du partenaire bancaire de Champaniers  sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur. Dans l'hypothèse où le compte du Consommateur ne serait pas provisionné, Champspaniers  pourra refuser la Commande en refusant de confirmer la Commande, la conclusion du contrat de vente n'intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la Commande par Biolinet . Une fois la commande validée par Champspaniers , le compte bancaire du Consommateur est débité de la somme correspondant aux Produits de sa Commande.

3. Durant ses achats, le Consommateur peut être amené à utiliser des codes de réduction. Les codes promo sont soumis à des règles d’utilisation qui peuvent varier en fonction des conditions : sur un modèle de commande, avec un montant minimum de commande, uniquement sur la première commande, si un même type de code promo n’est pas cumulable, etc. Dans le cas où le Consommateur se heurte à un blocage d’application de code promo suite une règle, un message d’information se déclenchera et affichera la raison du blocage.

H. Remise des produits

1. Le Consommateur qui a commandé doit être présent au lieu, date et créneau horaire choisis lors de sa Commande afin de réceptionner sa Commande.

2. Lors de la remise, le Consommateur doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par Champspaniers . Dans l'hypothèse où le Consommateur ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les Produits qu'il a commandés, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison.

3. Dans l'hypothèse où Champspaniers se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le Consommateur en est informé par tout moyen tel que courrier électronique ou téléphone.

I. Responsabilité et garantie

1. Le Consommateur demeure seul juge du contenu approprié et adapté des Produits commandés à ses besoins et à sa consommation. Eu égard à la nature des Produits vendus Champspaniers , le Consommateur renonce à se prévaloir d'une éventuelle obligation de renseignement ou de conseil qui pèserait sur Champspaniers  à son égard ; de la même façon, il renonce au bénéfice d'une éventuelle garantie de conformité quant à l'usage attendu des Produits qu'il achète à Champspaniers .

2. Le Consommateur est informé de ce qu'il ne pourra rechercher la responsabilité de Champspaniers  au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux que, conformément aux dispositions de l'article 1245 du Code civil, s'il justifie d'un défaut affectant le Produit que lui aurait vendu Champspaniers , l'existence d'un préjudice spécifique, et d'un lieu de causalité entre ce défaut et ce préjudice.

3. Le Consommateur accepte de dégager Champspaniers , ses dirigeants, agents, préposés, prestataires ou employés, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l'utilisation du Site www.champspaniers.com, à ce titre, et sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, Champspaniers  ne peut notamment être considérée, hors le cas de sa faute directe, comme responsable des dommages résultant : de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données ; de la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou d'autres éléments nuisibles ; de l'attitude, de la conduite ou du comportement d'un tiers ou d'un autre Consommateur ; de la non-conclusion d'une vente ou d'un achat ; du coût des biens ou services de remplacement ;

4. Les réparations dues par Champspaniers  en cas de défaillance qui résulteraient d'une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Ces dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de Champspaniers , et notamment le défaut de conformité des Produits livrés.

5. Champspaniers  ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Champspaniers  se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. Champspaniers ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.

J. Force majeure

1. Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de Champspaniers , irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de Champspaniers envers le Consommateur, sans indemnité au profit du Consommateur, qui ne pourra prétendre, le cas échéant, qu'au remboursement de sa Commande.

K. Données personnelles, Cookies

1. Les données personnelles recueillies sur le Consommateur lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés. Le Consommateur dispose en conséquence du droit d'opposition prévu à l'article 26 de ladite loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l'article 36 de ladite loi. Ces droits d'accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@champs-paniers.fr.  Champspaniers  ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le Consommateur et ne les transfère pas en dehors de l'Espace Economique Européen.

2. La connexion à un serveur Internet a pour effet d'envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l'ordinateur du Consommateur. Les logiciels permettant de recueillir ces informations s'appellent des "cookies". Le Consommateur peut, s'il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies. Cette manipulation n'empêchera pas la connexion sur le Site Champspaniers , mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du Consommateur lors de sa connexion au Site Champspaniers par la communication de son identifiant et de son mot de passe.

L. Propriété intellectuelle

Le code et l'agencement des pages, les textes, le logo et les personnages Champspaniers  sont la propriété exclusive de la société Champaniers . Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle. Les marques « Champspaniers  », et les logos et personnages  « Champspaniers  » sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

M. Liens hypertextes

1. Le Site www.champspaniers.com se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers ou d'autres sources Internet. Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers le Site www.champspaniers.com  Dans la mesure où Champspanier ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le Consommateur reconnaît que Champspanier  ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes. Champspaniers ne peut, par conséquent, être tenue pour responsable quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. En outre, le Consommateur reconnaît que Champspaniers ne peut être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

2. Aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de Champspaniers quant au contenu des sites référencés inclus dans l'index, ni pour toute erreur ou omission contenue sur lesdits sites Internet, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite diffusé sur lesdits sites Internet.

3. Le Consommateur reconnaît qu'il doit faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférents à l'utilisation qu'il fait du contenu et, notamment, lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu, qu'il soit créé par Champspaniers ou par des tiers accessible à partir du Site www.champspaniers.com, par des liens et notamment par ses services de recherche.

N. Modification et interruption de service

Champspaniers se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service proposé pour des raisons techniques ou de mise en conformité du Consommateur avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Consommateur. Le Consommateur ne peut engager la responsabilité de Champspaniers à raison des modifications et interruptions effectuées.

O. Résiliation pour faute du consommateur

En cas de violations ou d'agissements par le Consommateur contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, Champspaniers  peut mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe ; et/ou retirer ou déplacer tout ou partie du contenu concernant le Consommateur et disponible sur le Site www.champspaniers.com ; et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service. La résiliation pour faute de l'accès au Service en application des termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation peut intervenir sans mise en demeure préalable. Le cas échéant, Champspaniers  est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux Services. Enfin, le Consommateur reconnaît que Champspaniers  ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service motivée par la violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou de dispositions légales.

Tout usage abusif du code de parrainage personnel d’un client fera l'objet d'une suppression du crédit des dits coupons attribués, sans contestation. Le compte client pourra être supprimé temporairement ou définitivement.

Chaque consommateur est limité à un compte client par personne physique. Tout abus fera l’objet d’une suppression des doublons et comptes multiples d’une seule et même personne physique, sans contestation.

P. Résiliation par le consommateur

Le Consommateur qui souhaite résilier son abonnement peut effectuer la demande via son compte ou peut en faire la demande via notre formulaire disponible à l’adresse suivante https://www.champspaniers.com/nous-contacter

Q. Intégralité des engagements

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent la totalité de l'accord passé entre Champspaniers  et le Consommateur pour ce qui concerne l'utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre Champspaniers et le Consommateur.

R. Droit de rétractation

Compte-tenu de la nature alimentaire périssable des fruits et légumes, le Consommateur ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 4° du code de la consommation. Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par Potager City.

L’annulation doit survenir au plus tard deux jours avant le jour prévu de la livraison.

Si la livraison est prévue le mercredi, suspension possible jusqu’au lundi à 23h59.

Si la livraison est prévue le vendredi, suspension possible jusqu’au mercredi à 23h59.

Toutefois le Consommateur pourra modifier ou annuler sa commande sous réserve que sa commande ne soit pas déjà en cours de préparation, dans les conditions prévues aux articles D et E des présentes Conditions Générales de Vente.

Si le panier est en cours de livraison ou a déjà été livré dans un point relais ou une entreprise, aucune modification ou annulation ne sera possible.

S. Divers

Le défaut d'exercice par Champspaniers des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi ou d'une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

T. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

U. Confidentialité et données personnelles 

Dans le cadre de l’utilisation des supports numériques de Champspaniers par les Utilisateurs et les Consommateurs, Champspaniers est amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel les concernant.

Champspaniers met à disposition de ses Utilisateurs et ses Consommateurs une politique de confidentialité et des données personnelles.

Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et en particulier le règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), les Utilisateurs et Consommateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et à la portabilité des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données. Pour exercer ces droits, Champspaniers invite chaque Utilisateur et Consommateur à contacter le service client en utilisant l’un de ces canaux de communication :

Par email à contact@champspaniers.fr

Via notre formulaire de contact : https://www.champspaniers.com/nous-contacter

Par courrier : Champspaniers, Le Biau Geai - 645 rte de Bois de Segros - 49150 Baugé en Anjou